Le saviez-vous : comment sont construits les plans de surveillance et de contrôle ?

Qui décide des plans de surveillance et de contrôle ?

Les plans de surveillance et de contrôle (PSPC) sont élaborés au niveau national par la Direction générale de l’alimentation (DGAL), et notamment par le Bureau de la gestion intégrée du risque (BGIR).

Ils définissent les orientations stratégiques et les modalités de contrôle à réaliser pour surveiller les différents dangers sanitaires sur la chaîne alimentaire.

Ces plans sont ensuite mis en œuvre par les services déconcentrés de l’État sur le terrain.

Leur objectif : disposer d’une vision aussi précise que possible de la présence de certains dangers dans les aliments et vérifier le respect des exigences réglementaires.

Pourquoi les plans changent-ils chaque année ?

Les risques sanitaires ne sont pas figés.

Les connaissances scientifiques évoluent, de nouvelles évaluations de risques et/ou réglementations peuvent concerner certaines substances, de nouveaux dangers peuvent émerger, et les résultats des campagnes précédentes peuvent conduire à réviser les priorités.

Les plans sont donc régulièrement adaptés pour tenir compte de ces évolutions.

Les résultats obtenus lors des campagnes précédentes constituent notamment une source d’information importante pour orienter les futures campagnes de surveillance et de contrôle.

Un plan de surveillance n’est donc pas simplement reconduit à l’identique chaque année : il évolue en fonction des connaissances et des besoins.

Comment choisit-on les substances recherchées ?

Les substances recherchées sont déterminées en fonction des objectifs du plan et des risques identifiés.

Plusieurs éléments peuvent être pris en compte :

• les connaissances scientifiques disponibles ;
• les données issues des campagnes de surveillance précédentes ;
• les évolutions réglementaires ;
• les caractéristiques des produits ou des filières ;
• l’exposition potentielle des consommateurs ;
• l’apparition ou l’évolution de certains risques, notamment grâce à la veille sanitaire internationale exercée par la DGAL.

L’objectif est de concentrer les moyens disponibles sur les dangers qui présentent un intérêt particulier pour la surveillance de la sécurité sanitaire.

Pourquoi certaines denrées ou produits sont-ils davantage contrôlées ?

Tous les animaux, végétaux ou denrées alimentaires ne présentent pas les mêmes risques.

Les plans tiennent notamment compte des caractéristiques des espèces et des produits, de leur mode d’élevage ou de production, de leur alimentation, de leur environnement ou encore de la manière dont ils sont consommés.

Un produit peut donc faire l’objet de davantage de prélèvements pour une substance donnée parce que les connaissances scientifiques ou les résultats disponibles montrent qu’il est particulièrement pertinent pour la surveillance du risque considéré.

Cela ne signifie pas nécessairement qu’elle est « plus dangereuse » qu’une autre.

Les contrôles sont-ils les mêmes partout en France ?

Les PSPC sont définis au niveau national afin d’assurer une stratégie cohérente sur l’ensemble du territoire.

Pour autant, leur mise en œuvre peut tenir compte des objectifs du plan, des spécificités locales et des caractéristiques des territoires ou des structures des filières présentes.

Les services déconcentrés organisent donc la réalisation des prélèvements qui leur sont attribués en respectant les objectifs et modalités définis dans les plans nationaux.

L’objectif est de garantir une surveillance cohérente tout en tenant compte des réalités du terrain.

Comment sont utilisés les résultats des PSPC ?

Chaque prélèvement et chaque analyse vient enrichir les connaissances disponibles sur les dangers sanitaires présents dans la chaîne alimentaire.

Les données issues de ces contrôles sont consolidées et transmises annuellement aux niveaux national (Anses) et européen (EFSA et commission Européenne), afin d’alimenter les dispositifs de surveillance, d’évaluation des risques et de suivi de la sécurité sanitaire des aliments.

Les résultats permettent notamment :

• de vérifier le respect des exigences réglementaires ;
• d’identifier d’éventuelles situations de non-conformité ;
• de suivre l’évolution de certains dangers dans le temps ;
• d’améliorer les connaissances sur l’exposition des consommateurs ;
• d’orienter les futures actions de surveillance et de contrôle.

Les résultats ne servent donc pas uniquement à « dire si un prélèvement est conforme ou non ».

Mis en perspective avec les résultats des années précédentes et les autres données disponibles, ils contribuent à éclairer l’évaluateur de risque et également le gestionnaire du risque dans ses décisions et enfin à faire évoluer les dispositifs de surveillance.

Et après ?

Un PSPC ne se termine pas lorsque les derniers résultats d’analyse d’une campagne sont reçus.

Les données collectées sont exploitées et analysées afin de tirer des enseignements de la campagne réalisée.

Ces enseignements peuvent ensuite contribuer à la préparation des campagnes suivantes.